Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par Ours Écolo auprès de clients professionnels.

Ours Écolo édite le site internet www.oursecolo.fr.

Ours Écolo
SIREN : 842 377 913 00012
Siège social : 4 avenue Henri Duflocq, 77124 Crégy-lès-Meaux, France
Email : contact@oursecolo.fr

Toute commande passée auprès d'Ours Écolo implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des professionnels, entreprises, associations, collectivités ou administrations agissant dans le cadre de leur activité.

Tout autre document, notamment catalogue, publicité, fiche produit, devis indicatif ou présentation commerciale, n'a qu'une valeur informative et non contractuelle, sauf mention écrite contraire.

Ours Écolo propose des gourdes personnalisables, notamment destinées aux entreprises souhaitant créer un objet publicitaire durable, un cadeau collaborateur, un cadeau client ou un support de communication événementiel.

Les produits peuvent être personnalisés avec un logo, un texte, une marque, une charte graphique ou tout autre élément fourni par le client.

Les photographies, visuels, dimensions, coloris et caractéristiques présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent apparaître selon les séries de production, les matières, les supports et les techniques de personnalisation utilisées.

Toute commande doit faire l'objet d'une validation écrite par le client, notamment par acceptation d'un devis, validation d'un bon de commande ou paiement de la commande.

Les commandes validées sont fermes et définitives. Toute demande de modification devra être adressée par écrit à Ours Écolo et ne pourra être prise en compte que si la production n'a pas encore été lancée.

En cas de modification acceptée par Ours Écolo, les délais initialement annoncés pourront être prolongés.

Ours Écolo se réserve le droit de refuser toute commande incomplète, non conforme, frauduleuse ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes de gourdes personnalisées sont soumises à une quantité minimale de 50 unités.

Ours Écolo se réserve le droit de refuser toute commande inférieure à cette quantité minimale.

En raison des contraintes de fabrication et de personnalisation, les commandes personnalisées sont acceptées avec une tolérance de 5 % en plus ou en moins par rapport aux quantités commandées.

La facturation pourra être établie sur la base des quantités réellement produites et livrées.

Cette tolérance ne pourra donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité.

Le client doit fournir à Ours Écolo des fichiers exploitables pour la personnalisation des produits, idéalement au format vectoriel, tel que AI, EPS, PDF vectorisé ou tout autre format demandé.

Le client doit également transmettre, lorsqu'elles sont disponibles, les références couleurs souhaitées, notamment les références Pantone.

En l'absence de fichiers conformes ou de références couleurs précises, Ours Écolo ne pourra garantir une parfaite fidélité des nuances, des proportions ou du rendu final.

Les couleurs peuvent varier selon le support, la matière, la technique de marquage utilisée, l'écran de visualisation ou les contraintes de fabrication. Ces légères différences sont considérées comme normales dans le domaine de l'objet personnalisé et ne pourront remettre en cause la validité de la commande.

Avant le lancement de la production, Ours Écolo peut transmettre au client un Bon à Tirer, ci-après « BAT », présentant le rendu prévisionnel de la personnalisation.

La validation du BAT par le client vaut acceptation définitive :

• du logo ;
• des textes ;
• de l'emplacement du marquage ;
• des dimensions ;
• des couleurs ;
• de la disposition générale ;
• des éventuelles fautes, erreurs ou omissions présentes sur les éléments validés.

Après validation du BAT, aucune modification ne pourra être exigée par le client, sauf accord écrit d'Ours Écolo et sous réserve que la production n'ait pas commencé.

La validation du BAT dégage Ours Écolo de toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions validées par le client.

Les mises en situation présentées sur le BAT sont fournies à titre indicatif. Le rendu final peut légèrement différer en fonction du produit, de la matière et de la technique de personnalisation utilisée.

Les délais de fabrication et de livraison commencent à courir à compter de la validation du BAT et de la réception du paiement ou de l'acompte dû.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis ou la proposition commerciale validée par le client.

Les frais de livraison, frais de marquage, frais de préparation graphique, frais d'emballage personnalisé ou toute prestation complémentaire peuvent être facturés en supplément lorsqu'ils sont indiqués dans le devis.

Ours Écolo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'évolution du coût des matières premières, du transport, des taux de change ou des coûts de production. Les commandes déjà validées ne sont pas concernées par ces modifications, sauf accord contraire entre les parties.

Pour les commandes inférieures à 1 500 unités, le paiement intégral est exigé à la commande.

Pour les commandes supérieures à 1 500 unités, un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde est payable avant expédition des marchandises, sauf accord écrit contraire.

La production ne pourra commencer qu'après réception du paiement intégral ou de l'acompte correspondant.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire écrite.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due par le client professionnel en cas de retard de paiement.

Ours Écolo se réserve le droit de suspendre toute commande en cours, livraison ou nouvelle production en cas de retard ou défaut de paiement.

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.

Pour les commandes de gourdes personnalisées, les délais sont généralement compris entre 4 et 10 semaines après validation du BAT et réception du paiement ou de l'acompte.

Ces délais peuvent varier selon les quantités commandées, la complexité du marquage, la disponibilité des produits, les contraintes de production ou les conditions de transport.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, indemnité, annulation de commande ou refus de marchandise, sauf accord écrit contraire.

Ours Écolo ne pourra être tenu responsable des retards dus à un transporteur, à un fournisseur, à un cas de force majeure, à un retard de validation du BAT ou à un retard de paiement du client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur remise au transporteur, sauf disposition contraire indiquée dans le devis.

Le client doit vérifier l'état des colis et des produits dès leur réception.

En cas d'avarie, de colis endommagé, de manquant ou de défaut apparent, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer Ours Écolo par écrit dans les meilleurs délais.

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente devra être adressée à Ours Écolo par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord préalable écrit d'Ours Écolo.

Le client devra fournir tous les éléments permettant de justifier la réclamation : photos, description du défaut, quantités concernées, numéro de commande et tout document utile.

En cas de non-conformité avérée imputable à Ours Écolo, celle-ci pourra proposer, à son choix :

• le remplacement des produits concernés ;
• la réparation ou correction lorsque cela est possible ;
• un avoir partiel ;
• une solution commerciale adaptée.

Aucune réclamation ne pourra donner lieu à une indemnité complémentaire, à une pénalité ou à l'annulation totale de la commande si seule une partie des produits est concernée.

Les produits conformes devront être conservés par le client.

Les échantillons peuvent être facturés au client.

Le remboursement éventuel d'un échantillon pourra être étudié au cas par cas, notamment si une commande définitive est passée par la suite.

Les échantillons personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.

Les produits vendus par Ours Écolo étant personnalisés selon les spécifications du client, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun droit de rétractation, d'annulation ou de remboursement après validation de la commande ou du BAT.

Cette règle s'applique notamment aux gourdes personnalisées avec logo, texte, visuel, couleur spécifique, emballage personnalisé ou toute autre demande particulière du client.

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à l'utilisation des logos, marques, textes, visuels, dessins, slogans ou éléments graphiques transmis à Ours Écolo.

Le client garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur, marques, dessins et modèles ou droits à l'image.

Le client garantit Ours Écolo contre toute réclamation, action, demande d'indemnisation ou poursuite provenant d'un tiers concernant les éléments fournis pour la personnalisation.

Les créations, propositions graphiques, maquettes ou adaptations réalisées par Ours Écolo demeurent sa propriété, sauf accord écrit contraire.

Les produits restent la propriété d'Ours Écolo jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au client dès la remise des marchandises au transporteur.

En cas de défaut de paiement, Ours Écolo pourra revendiquer les marchandises impayées dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité d'Ours Écolo est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

Ours Écolo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes commerciales, pertes d'image, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices immatériels subis par le client.

La responsabilité d'Ours Écolo ne pourra en aucun cas excéder le montant hors taxes de la commande concernée par le litige.

Ours Écolo ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, incendie, inondation, catastrophe naturelle, guerre, épidémie, pandémie, blocage des transports, rupture d'approvisionnement, difficulté de production, décision administrative ou tout événement empêchant l'exécution normale de la commande.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale, administrative, comptable et logistique des commandes.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@oursecolo.fr.

Le fait pour Ours Écolo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Ours Écolo, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de référé ou de procédure d'urgence.